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Gabrielle Cadier - Maître de conférences à l’Université Paris IV

Pourquoi commémorer la loi votée le 9 décembre 1905, la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat ? en dehors évidemment du plaisir de commémorer auquel, nous protestants nous sommes particulièrement sensibles…

On dit de cette loi qu’elle est la clef de voûte juridique de notre système laïque français. D’autres plus qualifiés que moi vous diront tout à l’heure si commémorer cette loi équivaut alors à célébrer la laïcité à la française. Ce que je voudrais voir avec vous, c’est pourquoi cette loi et comment, à l’époque, les protestants l’ont considérée et pour certains l’ont préparée.

Pourquoi cette loi ? Jusqu’où faut-il remonter pour en comprendre la genèse ?

A la Révolution sans doute qui a commencé par réorganiser l’Eglise catholique, puis a eu sa phase de déchristianisation et de persécution, pour aboutir à proclamer en 1795 une première et brève séparation de l’Eglise et de l’Etat.

On doit aussi remonter à Bonaparte, premier Consul, qui, un an après le Concordat de 1801 promulgue les Articles Organiques. Ces Articles réglementent l’exercice des cultes catholique, luthérien, réformé et en 1808 israélite. Ce sont les quatre cultes reconnus, officiels, jusqu’à la loi de Séparation. C’est des Articles Organiques que l’on peut dater la réintégration légale du protestantisme dans la société française. Les ministres de ces quatre cultes sont des fonctionnaires de l’Etat.

Il faut encore remonter aux débuts de la IIIe République et aux efforts des républicains pour démocratiser la République, c’est-à-dire soustraire le pays à l’influence croissante d’une Eglises catholique de plus en plus ultramontaine et riche. Une Eglise qui, à plusieurs reprises dans le siècle, a affirmé son opposition aux principes de 89 et à la société moderne - alors que les protestants, eux, insistent sur la filiation : Réforme, Révolution, République ! Cette première laïcisation commence par l’école. C’est la politique de Jules Ferry et de ses adjoints : Ferdinand Buisson, assisté de Félix Pécaut et Jules Steeg, tous trois des protestants libéraux ; Pécaut et Steeg sont d’anciens pasteurs. Mais à l’école, on peut ajouter la communisation des cimetières, la laïcisation des hôpitaux, le rétablissement du divorce en 1884, la suppression du caractère religieux des manifestations officielles … et bien d’autres décisions.

Dans ces mesures de laïcisation de la vie civile, on peut voir les prémisses d’une Séparation. Mais ce qui a vraiment accéléré le processus, c’est l’Affaire Dreyfus. La France s’est déchirée pendant une dizaine d’années entre une majorité persuadée de la culpabilité du capitaine, au départ parce qu’il était juif, et une minorité qui le défendait. Chaque groupe agissait au nom de ses valeurs, la Patrie, l’honneur de l’Armée et de l’autre côté la Justice, les Droits de l’Homme. C’est d’ailleurs pour les défendre qu’a été créée en février 1898 la Ligue des Droits de l’Homme. Or l’Eglise catholique a été majoritairement antidreyfusarde. La presse catholique et les congrégations religieuses ont mis au service de l’antidreyfusisme et de l’antirépublicanisme leur pouvoir et leur richesse.

Les républicains vont réagir et ce que je voudrais souligner, c’est qu’à toutes les élections législatives : 1902, 1906, 1910, la politique qu’ils mènent et en particulier leur politique anticléricale, est ratifiée par les électeurs. Le centre-gauche radical-socialiste en sort renforcé. Ainsi les gouvernements vont d’abord s’attaquer aux congrégations, ce qui va se traduire par l’expulsion de certaines, et pour toutes par l’interdiction d’enseigner, en 1904. Des centaines d’écoles doivent fermer.

Cette même année 1904, le président Loubet rend visite à Rome au roi d’Italie, et cela irrite le pape Pie X, qui proteste si maladroitement que la France peut considérer que les relations diplomatiques avec le Vatican sont rompues et donc que le Concordat, de fait, a été déchiré par Rome. Mais déjà depuis plus d’un an la Chambre étudiait divers projets de Séparation. Comme vous le voyez, c’est l’Eglise catholique qui est avant tout concernée. Mais qu’en est-il des protestants ?

A cette date, ils représentent une population réduite et disséminée, surtout après la perte de l’Alsace-Moselle. On les estime à 550 000 réformés (avec 633 pasteurs) et 80 000 luthériens (avec 62 pasteurs). Mais aux plans intellectuel, politique, administratif, leur influence est beaucoup plus forte que leur poids démographique. La question de la Séparation, c’est-à-dire de l’indépendance de l’Etat à l’égard des Eglises, et des Eglises vis-à-vis de l’Etat - " Rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est Dieu " - les protestants y pensent depuis longtemps. Ils s’appuient sur les réflexions d’un certain nombre de philosophes ou de pasteurs. Je ne citerai qu’Alexandre Vinet qui, déjà en 1827 écrivait qu’une Eglise qui s’unit à l’Etat est adultère et que l’Etat est le suborneur. Et il ajoutait : " Seule la liberté permet de rendre à Dieu le culte qui lui est agréable ".

Le peuple protestant, dans l’ensemble, et au début, n’est pas très favorable à la Séparation car il craint les problèmes matériels qu’elle peut poser pour l’entretien des temples et la rémunération des pasteurs. Et puis, il apprécie, dans sa situation de minorité, l’égalité juridique avec le catholicisme. Mais il n’y est pas foncièrement hostile si la Séparation se fait selon les principes de justice et de liberté de conscience auxquels il est de tout temps attaché. Et l’article 1 de la loi, qui proclame cette liberté, lui donnera satisfaction. De plus il existe déjà, depuis 1849, une Union des Eglises libres, c’est-à-dire d’un certain nombre d’Eglises réformées qui entretiennent elles-mêmes leurs pasteurs et leurs bâtiments, des Eglises qui refusaient toute sujétion à l’Etat.

Les protestants vont jouer un rôle certain dans l’élaboration de la loi de 1905. D’abord la Commission qui va préparer la loi est présidée par Ferdinand Buisson. Le rapporteur de la loi est le jeune et brillant avocat, Aristide Briand. Il s’entoure de plusieurs conseillers parmi lesquels se détache Louis Méjan. C’est un haut fonctionnaire, qui est fils et frère de pasteurs. Il se considère comme un instrument de Dieu pour que la loi réussisse et il l’oriente dans un sens libéral pour la rendre acceptable aux catholiques. Enfin, un des projets de loi qui a inspiré la loi définitive est celui de Francis de Pressensé, député socialiste, président de la Ligue des Droits de l’Homme, dont le père Edmond était d’ailleurs pasteur d’une Eglise libre. C’est lui qui a proposé ce qui va être l’article 4 de la loi, sa clef de voûte, la cession à titre gratuit à des associations cultuelles des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice du culte.

Il n’y a pas eu de problème pour la constitution d’associations cultuelles chez les protestants. On dresse des listes des membres des paroisses ; on fixe des règles pour être électeurs, les femmes pour la première fois sont admises à voter (pas à être éligibles - il ne faut pas trop demander). Le Conseil presbytéral ainsi élu devient le Comité directeur de l’Association cultuelle, elle-même échelon de base du système presbytéro-synodal. Tout cela est conforme à la Discipline de l’Eglise réformée. Mais chez les catholiques, le pape s’est opposé à la formation d’associations cultuelles. Donc, un an après la promulgation de la loi, les lieux de culte catholiques reviennent à l’Etat et aux communes. Est-ce la grande expropriation annoncée par les détracteurs de la loi ? Mais non ! Dans un souci d’apaisement, en 1908, le gouvernement fait passer une loi qui laisse gratuitement au clergé catholique l’usage des biens ecclésiastiques.

C’est pourquoi aujourd’hui, la quasi-totalité des lieux de culte catholiques sont entretenus pas l’Etat et les communes. Ce qui n’est le cas que d’une partie chez les protestants réformés et luthériens, et pas du tout pour les autres Eglises. Il s’agit des lieux de culte qui appartenaient à l’Etat ou aux communes avant 1905. Ceux-là ont bien été affectés aux associations cultuelles ; mais ceux qui avaient été construits par les fidèles, ceux des églises libres, ou ceux qui appartenaient à des cultes non " reconnus " (baptistes, méthodistes…) à ceux-là il revenait (et il revient toujours) d’assurer leur propre entretien.

Mais ce qui à l’époque fut le plus remarqué, ce sont les reclassements doctrinaux et/ou juridiques qui se firent chez les réformés. Le cadre légal, institutionnel, qui maintenait ensemble les évangéliques et les libéraux (en simplifiant, ceux qui acceptaient une confession de foi et ceux qui la refusaient), ce cadre a sauté avec la loi de Séparation. Elle a rendu à chaque groupe sa liberté. Ainsi se sont formées plusieurs Unions d’Eglises. Alors, pour maintenir les liens entre ces Unions, " que rapprochent des traditions et des souvenirs communs ", et aussi les liens avec les Eglises libres ou sœurs, il est créé une Fédération protestante de France. En 1905, ses grands principes sont adoptés. En 1907, son premier Conseil d’administration se réunit. Et en 1909, la première assemblée générale. La loi de 1905 a ainsi eu pour conséquence, dans le monde protestant, à la fois une révélation de sa diversité et une affirmation de son unité profonde.

Et commémorer 1905, c’est aussi fêter le centenaire de la Fédération protestante de France.

Gabrielle CADIER-REY

 
 
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